Déclaration d'accessibilité numérique

Dernière mise à jour : janvier 2026

1. Statut de conformité

Le site Mes Aides est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4.1. Le taux de conformité est estimé à 75 % (auto-évaluation, audit complet en cours).

2. Non-conformités connues

• Certains composants interactifs du simulateur peuvent nécessiter des améliorations pour les lecteurs d'écran.
• Le contraste des couleurs est globalement respecté ; quelques éléments secondaires sont à améliorer.
• Aucun document PDF n'est généré actuellement (critère non applicable).

3. Technologies utilisées

• HTML5
• CSS3
• JavaScript ES2020
• WebAssembly

4. Environnements testés

Les tests d'accessibilité ont été réalisés dans les environnements suivants :

• Chrome 120+, Firefox 121+, Safari 17+ sur macOS et iOS
• VoiceOver (macOS / iOS)
• NVDA (Windows)

5. Établissement de la déclaration

Cette déclaration a été établie par auto-évaluation en janvier 2026. Une évaluation par un organisme tiers indépendant est prévue dans les prochains mois.

6. Contact et voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler via le formulaire de contact du site.

En cas de non-réponse dans un délai de 2 mois, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits.